E-commerce : Shein évite un blocage en France mais reste sous surveillance judiciaire
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté, vendredi 19 décembre, la demande de l’État visant à suspendre pour trois mois la plateforme d’e-commerce Shein en France. Si la juridiction a reconnu l’existence d’un « dommage grave à l’ordre public », elle a estimé que la mesure sollicitée était disproportionnée au regard des faits constatés et des actions correctives engagées par l’entreprise.
À l’origine de la procédure, la découverte début novembre de produits illicites mis en vente sur la marketplace de Shein, notamment des armes de catégorie prohibée, des médicaments interdits et des objets à caractère pédopornographique. Ces éléments avaient conduit les autorités à demander la suspension temporaire de la plateforme, considérant les risques pour la sécurité et la protection des consommateurs.
Dans sa décision, le tribunal a toutefois souligné le caractère ponctuel de ces ventes et relevé que les produits incriminés avaient été retirés après signalement. Les juges ont également tenu compte des mesures prises par la plateforme, qui a procédé à un audit interne et renforcé ses dispositifs de contrôle. En revanche, la justice a assorti sa décision d’une injonction claire : Shein ne pourra pas rétablir la vente de produits sexuels susceptibles de relever de contenus pornographiques sans la mise en place de mécanismes stricts de vérification de l’âge.
L’État demandait par ailleurs le maintien du blocage de la marketplace, qui héberge les offres de vendeurs tiers, ainsi qu’une suspension élargie à toutes les catégories autres que l’habillement. Ces requêtes n’ont pas été retenues par le tribunal, qui a privilégié une approche graduée, estimant que les correctifs engagés devaient produire leurs effets avant toute sanction plus lourde.
De son côté, Shein a dénoncé ce qu’elle considère comme une « cabale » politique et médiatique. Le groupe, fondé en Chine et basé à Singapour, reconnaît la présence temporaire de produits illicites mais affirme avoir réagi immédiatement en retirant les annonces concernées et en bloquant volontairement sa marketplace en France dès le 5 novembre. Depuis cette date, la plateforme ne commercialise plus que ses collections de vêtements, le temps de corriger les failles identifiées.
La réouverture de la marketplace ne devrait pas intervenir de manière brutale. Selon les représentants de l’entreprise, elle se fera progressivement, certaines catégories restant fermées, notamment celles liées aux contenus réservés aux adultes, en raison des difficultés techniques à instaurer un filtre d’âge jugé suffisamment fiable.
Cette décision judiciaire illustre les tensions croissantes entre les plateformes internationales de e-commerce et les autorités publiques, confrontées à la nécessité de protéger l’ordre public sans entraver de manière excessive l’activité économique numérique. Elle relance également le débat sur la responsabilité des places de marché en ligne face aux contenus et produits proposés par des vendeurs tiers.
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