Les nouveautés de la loi de Finances 2024
Face à la hausse des maladies chroniques liées au mode de vie et à la consommation électrique répétitive, les responsables veulent agir. Un nouveau dispositif est envisagé dans le cadre du projet de loi de finances (PLF 2024). C'est ce qui ressort du dernier rapport du ministère de l'Economie et des Finances concernant la mise en œuvre et le cadre économique triennal.
Certains produits sont à l'honneur. C'est le cas des cigarettes. La réforme de la fiscalité du tabac, mise en œuvre à partir de 2022, se poursuivra avec un régime fiscal progressif visant à simplifier le système de taxation du tabac, à consolider les recettes du budget général de l'État et à protéger la consommation.
Il est également discuté de la mise en place d'un régime fiscal progressif relatif à la TIC, sur une période de deux ans à partir de 2024, sur certains produits alimentaires de consommation contenant des sucres ajoutés, tout en élargissant également la gamme de produits soumis à cette taxe. Cette mesure permettra de lutter contre certaines maladies et ainsi de réduire les frais médicaux qui y sont associés.
La lutte contre le blanchiment d'argent n'est pas en reste. Il s'agit de renforcer le dispositif législatif douanier en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en vue d'améliorer la conformité du Maroc aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) dans le domaine de ce domaine.
Dans le même contexte, 2024 verra également la mise en œuvre de trois projets importants, en l'occurrence l'étude de l'instauration d'une taxe carbone au Maroc comme le prévoit l'article 7 de la loi-cadre n° portant réforme fiscale. Celui-ci vise à permettre aux entreprises marocaines de maintenir leur compétitivité internationale.
L'année 2024 sera donc consacrée à la conception dudit impôt, notamment à la délimitation de son champ d'application et à la détermination des modalités de son application en concertation avec les départements ministérielles concernés et grâce à l'appui technique des institutions financières internationales.
Il fait également référence à la promotion de l'efficacité énergétique en encourageant les consommateurs à utiliser les équipements les plus économiques en termes de consommation électrique, à travers l'application d’une TIC sur les équipements concernés, des quotas seront attribués différenciés en fonction de leur propre indice d'efficacité énergétique.
Cette démarche, initiée dans la Loi de Finances 2022 avec la mise en place du Green IT sur les équipements électriques grand public, s'inscrit dans la continuité des engagements du Maroc en faveur des actions de protection de l'environnement et du développement durable.
En fait, cela est tout à fait conforme aux objectifs de la loi-cadre sur la réforme fiscale et aux objectifs identifiés dans la feuille de route de la Stratégie nationale de l'énergie (2009-2030).
Le rapport a indiqué que « Dans ce contexte, pour une application optimale de cette mesure, il est prévu que d'ici 2024, en consultation avec les autorités compétentes, les documents réglementaires obligatoires, les normes d'efficacité énergétique doivent être mis en œuvre, ce qui facilitera la mise en œuvre en lieu et place d’un système fiscal efficace, selon le type d'énergie du produit et des équipements associés. L’achèvement de cette phase permettra également d’envisager d’étendre le champ de la fiscalité au titre de la TIC à d’autres équipements énergivores pour guider les décisions d’achat des consommateurs ».