Restructuring : l’UEMF décrypte les nouvelles batailles juridiques mondiales

18:00

Par: Naji khaoula

Restructuring : l’UEMF décrypte les nouvelles batailles juridiques mondiales

À Université Euromed de Fès, la quatrième édition des Journées du Restructuring a réuni magistrats, universitaires et avocats d’affaires internationaux autour des grandes mutations qui redessinent aujourd’hui le droit des entreprises en difficulté. Derrière les débats techniques consacrés aux restructurations d’entreprises se profilent désormais des enjeux bien plus larges liés à la souveraineté juridique, à l’attractivité économique et à la circulation mondiale des capitaux.

Pendant deux jours, les discussions ont montré que le restructuring ne se limite plus à la gestion des faillites. Il devient un instrument stratégique au service des États et des places financières cherchant à attirer investissements et grandes opérations transfrontalières. Les spécialistes présents ont ainsi souligné l’importance croissante de la sécurité juridique dans un contexte marqué par l’internationalisation des financements et la multiplication des restructurations complexes.

Le professeur François-Xavier Lucas a d’ailleurs qualifié l’événement de « Festival de Cannes du restructuring », illustrant la densité des profils réunis à cette rencontre organisée à l’Université Euromed de Fès. Magistrats spécialisés, représentants de la Chancellerie française et grands cabinets internationaux y ont débattu des évolutions du droit européen de l’insolvabilité et de ses conséquences sur l’économie mondiale.

Les échanges ont particulièrement mis en lumière les transformations engagées autour de la directive européenne sur l’insolvabilité. Selon Xavier Clémence, responsable du bureau du droit des entreprises en difficulté au ministère français de la Justice, les réformes européennes visent à renforcer l’Union des marchés de capitaux en harmonisant davantage les procédures de restructuration. Cette évolution cherche notamment à offrir plus de prévisibilité aux investisseurs et aux créanciers dans un environnement économique de plus en plus intégré.

Mais derrière cette harmonisation se cache également une compétition croissante entre juridictions européennes. L’avocat franco-allemand Reinhard Dammann a décrit un véritable marché concurrentiel du restructuring, où des villes comme Londres, Paris, Amsterdam ou Berlin cherchent à attirer les grandes restructurations internationales grâce à la rapidité de leurs procédures et à la solidité de leurs systèmes judiciaires.

Selon lui, la place londonienne conserve une avance importante grâce à la réputation du droit anglais, considéré comme particulièrement stable et prévisible par les investisseurs internationaux. Même après le Brexit, les juridictions britanniques continueraient de jouer un rôle majeur dans les restructurations transfrontalières grâce à des mécanismes d’extraterritorialité puissants.

Les intervenants ont également insisté sur la complexité croissante des restructurations modernes. Une même entreprise peut désormais cumuler des créanciers américains, des dettes anglaises et des filiales réparties sur plusieurs continents. Dans ce contexte, le choix du tribunal compétent et du droit applicable devient un enjeu stratégique majeur pour les groupes internationaux.

Le cas marocain a occupé une place importante dans les discussions. Laila Slassi a rappelé que le Maroc poursuit une trajectoire juridique particulière, inspirée du droit continental tout en restant en dehors de certains grands ensembles régionaux d’harmonisation comme l’OHADA. La réforme du Livre V du Code de commerce engagée en 2018 a notamment permis de faire évoluer le système marocain vers une logique davantage orientée vers la prévention des difficultés et la continuité des entreprises.

L’avocate a souligné que le modèle marocain conserve une certaine flexibilité procédurale laissant au juge une large marge d’appréciation. Cette approche vise à privilégier le pragmatisme économique plutôt qu’une application excessivement rigide des mécanismes juridiques.

Toutefois, plusieurs experts ont également pointé les limites actuelles de l’écosystème marocain du restructuring. Mustapha Mourahib a estimé que le Royaume disposait d’un cadre juridique avancé mais encore insuffisamment utilisé par les entreprises et les établissements financiers. Selon lui, les acteurs économiques privilégient souvent les négociations informelles plutôt que les procédures collectives officielles.

Les spécialistes présents à cette rencontre ont finalement convergé vers une même conclusion : l’efficacité du droit des entreprises en difficulté dépend autant de la qualité des textes que de la maturité des systèmes judiciaires, bancaires et financiers qui les entourent. Dans un monde économique de plus en plus globalisé, le restructuring apparaît désormais comme un levier central de compétitivité, de stabilité financière et d’attractivité internationale.