Mots-clés : Constitution
L’administration marocaine franchit une première étape dans l’officialisation de la langue amazighe Le ministère chargé des Relations avec le Parlement entame la concrétisation de l’officialisation de la langue amazighe. Une démarche encore......
Le gouvernement américain vient d’instaurer de nouvelles restrictions sur les conditions d’accès des parlementaires aux centres de rétention pour migrants, marquant un nouveau tournant dans la politique migratoire de l’administration Trump. Une directive interne,......
La Chambre des conseillers se réunira mardi prochain pour une séance plénière centrée sur les questions orales adressées au chef du gouvernement, portant sur la politique générale. Cette réunion s’inscrit dans le cadre des dispositions......
Depuis le début de son second mandat, Donald Trump multiplie les mesures radicales contre l'immigration aux États-Unis. Par décrets successifs, le président républicain cherche à restreindre l'accès au territoire américain, à suspendre......
La vie parlementaire au Maroc reprend son cours avec l’ouverture, ce vendredi 11 avril, de la deuxième session de l’année législative 2024-2025. La Chambre des représentants se réunira en séance plénière à partir de 11h00, conformément......
Le chef militaire de la Guinée, Mamady Doumbouya, a annoncé que le 21 septembre 2025 serait la date du référendum constitutionnel, selon un décret lu mardi soir à la télévision d'État. Ce référendum pourrait constituer une......
La Cour constitutionnelle a récemment validé la loi organique relative à l’exercice du droit de grève, la jugeant conforme aux principes fondamentaux. ouvre la voie à la publication de la loi au Bulletin officiel et à son entrée en vigueur. Toutefois,......
Le 13 mars 2025, le président par intérim de la Syrie, Ahmed al-Charaa, a signé une déclaration constitutionnelle marquant le début d’une transition politique en Syrie. Cette déclaration, entrée en vigueur pour une période de cinq ans, garantit......
Le Sénat français a adopté en première lecture une proposition de loi interdisant le mariage aux étrangers en situation irrégulière. Ce texte, soutenu par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le sénateur Bruno Retailleau,......
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