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Mots-clés : Justice


La justice marocaine intensifie la lutte contre les faux justificatifs pour la polygamie

Le phénomène des mariages polygames obtenus sur la base de documents falsifiés attire de plus en plus l’attention des autorités judiciaires au Maroc. Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire,......

Peines alternatives : l’État prépare l’intégration des travaux d’intérêt général

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°43.22 sur les peines alternatives, le 22 août dernier, plusieurs départements ministériels se mobilisent pour traduire ce texte en mesures concrètes. Objectif : offrir aux condamnés à de courtes peines privatives......

La justice américaine confirme la condamnation de Donald Trump pour diffamation contre E. Jean Carroll

La cour d’appel de New York a confirmé, lundi, la condamnation de l’ancien président américain Donald Trump à verser 83,3 millions de dollars à l’autrice et ancienne chroniqueuse du magazine Elle, E. Jean Carroll, pour diffamation. Cette décision......

Maroc : entre avancées diplomatiques et défis éducatifs dans l’Indice de la justice mondiale 2024

Le dernier Indice de la justice mondiale 2024, publié le 3 septembre par l’Institut des Études Avancées en Sciences Sociales de l’Université Fudan à Shanghai, dresse un bilan contrasté pour le Maroc. Le Royaume progresse dans certaines dimensions......

Commissaire de police à Fès placé en détention pour création d’un faux compte Facebook

Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Fès a ordonné récemment le placement en détention d’un commissaire de police dans la prison de Bourkaïz, à la suite de son implication dans la création d’un......

Indemnisation routière : une réforme pour restaurer la justice sociale

Adopté récemment en Conseil de gouvernement, le projet de loi n° 24.70 marque une étape importante dans la modernisation du système d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Présentée par le ministre de la Justice, Abdellatif......

Drone abattu : le Mali porte plainte contre l’Algérie devant la CIJ

Le Mali a annoncé jeudi avoir déposé une requête auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) contre l’Algérie, qu’il accuse d’avoir abattu, début avril, un drone de son armée en territoire malien. Dans un communiqué,......

Washington attaque Trump pour déploiement illégal de forces fédérales

La capitale américaine a engagé une nouvelle bataille judiciaire contre Donald Trump. Les autorités locales accusent l’ancien président et son administration d’avoir outrepassé leurs prérogatives en déployant des troupes fédérales......

Aïd Al Mawlid : 681 personnes bénéficient de la Grâce Royale

À l’occasion de la célébration de l’Aïd Al Mawlid Annabawi, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a accordé une Grâce Royale à 681 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, a annoncé......

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