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Mots-clés : Justice
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé, jeudi 3 avril 2025 à Rabat, une réunion dédiée au suivi de la mise en œuvre de la loi 43.22 relative aux peines alternatives. Prévue pour entrer en vigueur en août prochain, cette loi marque......
Le Parquet de Dar Beida, près d’Alger, a interjeté appel de la condamnation à cinq ans de prison ferme prononcée contre l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, a annoncé le bâtonnier d’Alger à un média local. Dans......
La cour d’appel de Paris a confirmé mardi avoir été saisie de trois appels après les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement National (RN) dans l’affaire des assistants parlementaires du Front National. L’examen du dossier est prévu dans......
La condamnation de Marine Le Pen, cheffe de file du Rassemblement National, a provoqué des réactions bien au-delà des frontières françaises. Lundi 31 mars, le Kremlin a exprimé son mécontentement, jugeant la décision judiciaire à l’encontre......
Le 31 mars 2025, la cheffe du Rassemblement national, Marine Le Pen, a été condamnée par la justice française à cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics. Cette décision a été rendue avec effet immédiat,......
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a nommé Mohammed El Habib Belkouch au poste de Délégué interministériel aux Droits de l’Homme, une fonction clé dans le paysage des droits humains au Maroc. Fort d’une longue expérience dans ce domaine,......
Le tribunal correctionnel de Marseille a requis, mardi, six mois de prison avec sursis contre l’imam Ismail, poursuivi pour « apologie du terrorisme » en raison de publications sur le réseau social X. Cette affaire soulève une nouvelle fois la question de la liberté......
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé l'importance d'une justice équitable, insistant sur la nécessité pour le parquet de rechercher non seulement des preuves à charge, mais aussi des éléments susceptibles d'innocenter......
Le 25 mars 2025, Michel Platini et Sepp Blatter, ex-présidents respectifs de l’UEFA et de la FIFA, ont été acquittés par la justice suisse. La Cour d’appel extraordinaire du Tribunal pénal fédéral, réunie à Muttenz, a rendu ce......