Mots-clés : Justice
Les autorités de Marrakech ont procédé, mercredi 4 janvier, à l’arrestation d’un responsable d’agence de voyages soupçonné d’escroqueries et d’abus de confiance envers plusieurs particuliers. L’affaire concerne des voyages......
Une affaire judiciaire sensible secoue les cercles sécuritaires israéliens. Le frère du directeur de l’Agence de la sécurité intérieure (Shin Bet) a été formellement inculpé pour « aide à l’ennemi en temps de guerre......
L’enquête judiciaire autour de la société agroalimentaire Or Blanc connaît un nouveau développement. Abderrahim Bendaou, député du Parti authenticité et modernité (PAM) dans la circonscription de Nouaceur et membre de la commission des......
La publication récente de la loi n° 71.24 au Bulletin officiel ouvre une nouvelle ère dans le traitement des chèques sans provision au Maroc. Entrée en vigueur cette semaine, cette réforme du Code de commerce vise à moderniser un problème ancien, longtemps......
Le ministère de la Justice a dévoilé un projet ambitieux visant à structurer la gestion des biens saisis au Maroc. Mardi à Rabat, le ministre Abdellatif Ouahbi a annoncé la prochaine création d’une Agence nationale chargée de la valorisation......
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, lundi soir, le projet de loi n°16.22 portant sur l’organisation de la profession d’Adoul. L’adoption de ce texte......
Le Royaume du Maroc et la République française viennent de franchir une nouvelle étape dans le renforcement de leur partenariat stratégique. Les ministres de la Justice des deux pays, Abdelatif Ouahbi pour le Maroc et Gérald Darmanin pour la France, ont signé......
Déjà éprouvée par les démêlés judiciaires de son fils aîné, la princesse héritière de Norvège, Mette-Marit, fait face à une nouvelle tempête médiatique. La publication récente de documents judiciaires......
Rejugé en présence de la justice française après plusieurs condamnations prononcées par défaut, Abdelkader Bouguettaia a été lourdement sanctionné. La Juridiction interrégionale spécialisée a condamné, vendredi,......
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