Mots-clés : Justice
La justice brésilienne a fermé la porte à une nouvelle tentative de la défense de l’ancien président Jair Bolsonaro. Vendredi, un juge de la Cour suprême a jugé irrecevable un recours réclamant la « nullité » de la condamnation......
Le ministère américain de la Justice a rendu publics, vendredi, de premiers documents issus de l’enquête sur Jeffrey Epstein, décédé en détention à l’été 2019. Largement caviardés, ces éléments relancent......
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté, vendredi 19 décembre, la demande de l’État visant à suspendre pour trois mois la plateforme d’e-commerce Shein en France. Si la juridiction a reconnu l’existence d’un « dommage grave à l’ordre......
La Cour de cassation de Rabat a annulé le jugement rendu par la Chambre criminelle d’appel qui condamnait l’ancien bâtonnier Mohamed Ziane à trois ans de prison ferme dans le cadre de l’affaire du Parti libéral marocain (PLM). Cette décision, prise......
La justice suisse a mis un point final, ce jeudi, à l’un des dossiers judiciaires les plus médiatisés liés au football international. La Cour suprême a définitivement acquitté Nasser Al-Khelaïfi dans l’affaire des droits télévisés......
Le procès du chanteur marocain Saad Lamjarred, poursuivi pour un viol qu’il conteste, se tiendra finalement du 11 au 15 mai devant la cour d’assises du Var, à Draguignan. Initialement prévu au premier semestre de l’année, le dossier avait été......
Des centaines de Japonais ont lancé jeudi une action en justice contre leur gouvernement, l’accusant d’inaction « inconstitutionnelle » face au changement climatique, une première dans le pays. La plainte, déposée par un collectif de 450 personnes,......
Le gouvernement américain a admis sa responsabilité dans la collision meurtrière survenue le 29 janvier entre un avion de ligne et un hélicoptère militaire à proximité de l’aéroport Ronald-Reagan, dans la capitale. L’accident a coûté......
Le tribunal correctionnel de première instance d’Aïn Sebaâ, à Casablanca, a rendu son jugement dans l’affaire très médiatisée opposant l’influenceuse S. Benjelloun à son ex-époux. Connue sur les réseaux sociaux pour......
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