Mots-clés : Justice
Le Mali a annoncé jeudi avoir déposé une requête auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) contre l’Algérie, qu’il accuse d’avoir abattu, début avril, un drone de son armée en territoire malien. Dans un communiqué,......
La capitale américaine a engagé une nouvelle bataille judiciaire contre Donald Trump. Les autorités locales accusent l’ancien président et son administration d’avoir outrepassé leurs prérogatives en déployant des troupes fédérales......
À l’occasion de la célébration de l’Aïd Al Mawlid Annabawi, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a accordé une Grâce Royale à 681 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, a annoncé......
À l’approche de la Coupe du monde de football 2030, que le Maroc coorganisera avec l’Espagne et le Portugal, le royaume met en place une réforme judiciaire innovante. Des comités judiciaires seront directement installés dans les stades afin de traiter, sur place,......
Le tribunal de première instance d’Aïn Sebaâ, à Casablanca, a rendu mercredi 3 septembre un jugement marquant dans le cadre de l’affaire dite Jerando. L’étudiant Abdelhak Benazzouzi, poursuivi pour diffamation et chantage, a été condamné......
Le parquet équatorien a annoncé mercredi l’inculpation de deux anciens responsables politiques du gouvernement de Rafael Correa, accusés d’avoir commandité l’assassinat de Fernando Villavicencio, candidat à la présidentielle abattu en août......
Wall Street a salué ce mercredi une décision judiciaire cruciale pour Google. L’action de sa maison mère, Alphabet, a grimpé de plus de 8 % à la Bourse de New York, après que la justice américaine a confirmé que le géant technologique......
Un tournant majeur vient d’être franchi dans la régulation des géants du numérique. Mardi, un juge fédéral à Washington a ordonné à Google de partager certaines de ses données avec ses concurrents afin de rétablir une concurrence......
La justice française a franchi un pas inédit en délivrant, au mois d’août, sept mandats d’arrêt internationaux visant d’anciens dignitaires du régime syrien, dont l’ex-président Bachar el-Assad. Cette décision fait suite à......
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