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Mots-clés : Justice
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Le gouvernement marocain s'efforce de parvenir à un consensus avec les partenaires sociaux et politiques concernant le projet de loi organique n° 97-15, qui fixe les conditions et modalités de l'exercice du droit de grève. Le ministre de l'Inclusion économique,......
Le groupe e& (anciennement connu sous le nom d'Etisalat) a exprimé sa profonde déception face à la décision de la Cour d'appel de Casablanca qui a confirmé la condamnation de sa filiale Maroc Telecom à payer une amende de 6,368 milliards de dirhams......
Le constructeur aéronautique américain Boeing a annoncé lundi avoir trouvé un terrain d'entente avec le ministère de la Justice des États-Unis pour éviter un procès pénal concernant les tragiques crashs de deux avions 737 MAX survenus......
La direction générale des impôts (DGI) a annoncé l'enregistrement de 136 165 nouveaux contribuables pour l'année 2023. Selon le rapport d'activité annuel de la DGI, ces nouveaux inscrits se répartissent entre 54,2 % de personnes physiques professionnelles......
Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a franchi une étape cruciale en faisant avancer le projet de loi visant à modifier le code de procédure pénale au Maroc. Après des mois d'attente, ce texte essentiel sera enfin examiné par le conseil de gouvernement......
Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, a signé un accord de plaider-coupable avec la justice américaine, mettant ainsi fin à une saga judiciaire de 14 ans. Selon des documents officiels, cet accord permettra à Assange de retrouver la liberté après des années......
À l'occasion de l'Aïd Al-Adha de cette année, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume du Maroc. Cette décision, annoncée dans un communiqué du ministère......
Dans le cadre de la digitalisation de la justice, le ministère de la justice du Maroc a récemment annoncé une initiative innovante visant à intégrer l'intelligence artificielle dans les procédures judiciaires. Cette décision stratégique a pour......