Mots-clés : Justice
La Cour d’appel de Casablanca a autorisé, ce jeudi, les avocats de l’ancien ministre et ex-président de la Fquih Ben Salah, Mohamed Moubdi, à consulter et à imprimer l’ensemble des pièces de son dossier judiciaire. Cette décision intervient......
La Cour d’appel de Tanger tiendra, le 26 septembre, une audience déterminante dans l’affaire du ressortissant allemand accusé d’exploitation sexuelle sur plusieurs mineurs. Ce procès, qui mobilise l’opinion publique marocaine, sera marqué par la confrontation......
L’influenceuse marocaine Rawaa Beauty, suivie par des centaines de milliers d’abonnés, se retrouve au cœur d’une affaire judiciaire qui a enflammé les réseaux sociaux ce week-end. Le tribunal de Casablanca a rendu, samedi 14 septembre 2025, un jugement dans......
Le ministère de la Justice a annoncé que la loi n° 03-23 modifiant et complétant le code de procédure pénale, publiée au Bulletin officiel du 8 septembre 2025, constitue une étape majeure du processus de réforme du système judiciaire.......
Le phénomène des mariages polygames obtenus sur la base de documents falsifiés attire de plus en plus l’attention des autorités judiciaires au Maroc. Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire,......
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°43.22 sur les peines alternatives, le 22 août dernier, plusieurs départements ministériels se mobilisent pour traduire ce texte en mesures concrètes. Objectif : offrir aux condamnés à de courtes peines privatives......
La cour d’appel de New York a confirmé, lundi, la condamnation de l’ancien président américain Donald Trump à verser 83,3 millions de dollars à l’autrice et ancienne chroniqueuse du magazine Elle, E. Jean Carroll, pour diffamation. Cette décision......
Le dernier Indice de la justice mondiale 2024, publié le 3 septembre par l’Institut des Études Avancées en Sciences Sociales de l’Université Fudan à Shanghai, dresse un bilan contrasté pour le Maroc. Le Royaume progresse dans certaines dimensions......
Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Fès a ordonné récemment le placement en détention d’un commissaire de police dans la prison de Bourkaïz, à la suite de son implication dans la création d’un......
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