Mots-clés : Justice francaise
La justice française doit rendre jeudi son verdict dans l’affaire des soupçons de financement par Mouammar Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. L’ancien président français, aujourd’hui âgé de 70 ans, encourt......
La justice française a franchi un pas inédit en délivrant, au mois d’août, sept mandats d’arrêt internationaux visant d’anciens dignitaires du régime syrien, dont l’ex-président Bachar el-Assad. Cette décision fait suite à......
Le dossier judiciaire d’Achraf Hakimi connaît un tournant décisif. Le parquet de Nanterre a requis ce vendredi la mise en accusation de l’international marocain devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine, comme le révèle Le Parisien. Le joueur......
La Cour de cassation française a annulé, vendredi 25 juillet 2025, le mandat d’arrêt émis contre l’ancien président syrien Bachar al-Assad, invoquant son immunité personnelle en tant que chef d’État au moment des faits. Cette décision......
La justice française a ordonné, mardi, le renvoi en correctionnelle de Rachida Dati, actuelle ministre de la Culture, et de Carlos Ghosn, ancien dirigeant du groupe Renault-Nissan, dans une affaire judiciaire aux forts enjeux politiques. L’information a été confirmée......
Un procès glaçant se tient devant le tribunal correctionnel de Bordeaux où un couple de professeurs de musique est jugé pour avoir projeté d’emmener leur fils de cinq ans dans le désert marocain pour un présumé rituel de « sacrifice......
Une perquisition est en cours ce mercredi au siège du parti d’extrême droite français Rassemblement national (RN) à Paris, dans le cadre d’une enquête sur le financement illicite des campagnes électorales de 2022 et 2024. Cette opération, menée......
Fin de partie judiciaire pour trois figures clés de la crise sanitaire française. Lundi après-midi, la Cour de justice de la République (CJR) a prononcé un non-lieu dans l’enquête visant l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, ainsi que les ex-ministres......
La Cour de cassation française, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, a examiné vendredi en assemblée plénière la validité du mandat d’arrêt émis contre l’ancien président syrien Bachar El-Assad, visé pour......
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