Mots-clés : Justice francaise
Fin de partie judiciaire pour trois figures clés de la crise sanitaire française. Lundi après-midi, la Cour de justice de la République (CJR) a prononcé un non-lieu dans l’enquête visant l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, ainsi que les ex-ministres......
La Cour de cassation française, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, a examiné vendredi en assemblée plénière la validité du mandat d’arrêt émis contre l’ancien président syrien Bachar El-Assad, visé pour......
L’affaire du meurtre d’Aboubakar Cissé, jeune Malien de 22 ans poignardé à mort dans une mosquée à La Grand-Combe (Gard), connaît un nouveau développement judiciaire. Une première expertise psychiatrique a conclu à l’irresponsabilité......
Près d’un an après son renversement par un coup d’État militaire au Gabon, l’ex-président Ali Bongo Ondimba a été auditionné mardi 25 juin à Paris, dans le cadre d’une procédure judiciaire lancée en France.......
La cour d’appel de Paris a tranché : le recours de Rachida Dati visant à faire annuler le réquisitoire du Parquet national financier (PNF) a été rejeté. Cette décision renforce la possibilité d’un procès pour l’actuelle......
Après quarante années derrière les barreaux, Georges Ibrahim Abdallah pourrait enfin connaître la liberté. La cour d’appel de Paris rendra sa décision le 17 juillet sur la nouvelle demande de libération conditionnelle de cet ancien militant propalestinien......
À Marseille, la société Eurolinks se retrouve au cœur d’une tempête judiciaire et politique, accusée d’avoir contribué indirectement à la guerre menée par Israël à Gaza. Une plainte avec constitution de partie civile......
Un drame aux relents de haine raciale secoue le sud de la France. Ce jeudi, Christophe B., un homme de 53 ans, est présenté à un juge d’instruction antiterroriste, soupçonné d’avoir abattu froidement Hichem Miraoui, un ressortissant tunisien de 42 ans, dans......
Le chanteur marocain Saad Lamjarred est de nouveau devant la justice française. À partir de lundi, la cour d’assises d’appel du Val-de-Marne examine son dossier pour viol et violences aggravées, suite à sa condamnation en première instance en 2023 à......
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