Mots-clés : Loi
Le ministère de la Justice a annoncé que la loi n° 03-23 modifiant et complétant le code de procédure pénale, publiée au Bulletin officiel du 8 septembre 2025, constitue une étape majeure du processus de réforme du système judiciaire.......
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°43.22 sur les peines alternatives, le 22 août dernier, plusieurs départements ministériels se mobilisent pour traduire ce texte en mesures concrètes. Objectif : offrir aux condamnés à de courtes peines privatives......
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présenté lundi à la Chambre des conseillers le projet de loi n°26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Objectif affiché : instaurer un environnement......
Le Syndicat marocain de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique a exprimé, jeudi 4 septembre, son rejet catégorique du projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur. Dans un communiqué publié à l’issue......
En 2024, les accidents de la circulation ont coûté près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisations aux victimes et à leurs familles, selon les chiffres officiels communiqués par le gouvernement. Sur un total de 655.000 accidents enregistrés, plus de 143.000......
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 4 septembre, a adopté le projet de loi n°24.70 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.84.177 du 2 octobre 1984 relatif à l’indemnisation des accidents causés par des véhicules terrestres à......
Le Parlement grec a adopté mercredi une loi qui durcit considérablement la politique migratoire du pays. Le texte prévoit des « retours forcés » pour les demandeurs d’asile déboutés et criminalise désormais le séjour irrégulier,......
Un an après l’entrée en vigueur de la loi n° 69-21 sur les délais de paiement, le Maroc dresse un premier bilan du mécanisme des sanctions financières. Le rapport 2025 de l’Observatoire des Délais de Paiement met en lumière des progrès......
À la veille de l’examen en Conseil de gouvernement du projet de loi 59.24 relatif à l’enseignement supérieur, la contestation ne cesse de s’amplifier. Trois grandes coordinations étudiantes se sont unies pour dénoncer un texte jugé précipité,......
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