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Mots-clés : Loi
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé ce lundi au Palais Royal de Rabat un important Conseil des ministres, marqué par l’approbation de textes législatifs, la validation de conventions internationales et la nomination de hauts responsables......
Dans une nouvelle étape vers la réforme du système judiciaire marocain, la Chambre des conseillers a adopté, mardi, à la majorité, le projet de loi n°46.21 encadrant la profession de commissaire judiciaire. Sur les membres présents, 32 ont voté......
La Chambre des conseillers a franchi une nouvelle étape dans la valorisation et la préservation de l’héritage national en adoptant, mardi, à la majorité, le projet de loi n°33.22 relatif à la protection du patrimoine. Ce texte a recueilli 32 voix favorables,......
Le dernier débat parlementaire a soulevé des questions cruciales sur les conditions d'éligibilité des membres du gouvernement. La proposition de loi, présentée par le député Abdessamad Haiker, a provoqué un vif échange entre les......
La gestion budgétaire du Maroc affiche un début d’année positif. Selon les derniers chiffres publiés par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), l’exécution de la loi de finances (LF) à fin mars 2025 s’est soldée......
Lors d’une rencontre nationale tenue à Rabat, Mohamed Saleh Tamek, Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion, a insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre progressive......
Le Conseil de la Concurrence est récemment intervenu pour mettre fin à une pratique jugée contraire aux principes du libre marché dans le secteur de la photographie. Plusieurs organisations professionnelles publiaient des grilles tarifaires unifiées, une initiative......
Le rapport du ministère de l'Économie et des Finances (MEF), publié ce lundi 21 avril 2025, fait état d'un excédent budgétaire de 753 millions de dirhams (DH) au terme du 1er trimestre de l'année 2025. Ce chiffre marque une nette différence......
Le gouvernement indien, dirigé par le Premier ministre Narendra Modi, prépare une réforme de sa législation sur la responsabilité nucléaire afin d’imposer un plafond aux compensations exigibles en cas d’accident. Cette initiative vise principalement......
