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L'UE attaque la Chine à l'OMC sur la propriété intellectuelle

Lundi 20 Janvier 2025 - 17:00

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La Commission européenne a annoncé son intention de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre d'une nouvelle procédure visant à dénoncer les pratiques commerciales jugées déloyales et illégales de la Chine dans le secteur de la propriété intellectuelle. L'UE accuse Beijing d'exercer des pressions sur les entreprises européennes, notamment celles spécialisées dans les technologies de pointe, afin de réduire les prix des brevets, en particulier ceux liés à la 5G pour les téléphones portables.

Le principal grief de la Commission européenne réside dans le fait que les tribunaux chinois ont été autorisés à fixer des tarifs contraignants pour les brevets européens essentiels, sans l'accord préalable des détenteurs de ces brevets. Selon Bruxelles, cette pratique permet aux fabricants chinois d’accéder à des technologies européennes à des prix défiant toute concurrence, ce qui constitue une forme de concurrence déloyale. Maros Sefkovic, le commissaire européen en charge du commerce, a souligné que l’Europe ne tolérerait pas de telles pratiques et qu'elle prendrait toutes les mesures nécessaires pour garantir une concurrence loyale et équitable pour ses entreprises.

Cette nouvelle procédure s'inscrit dans un contexte de tensions commerciales croissantes entre l'Union européenne et la Chine. Ce n'est pas la première fois que Bruxelles cherche à défendre ses intérêts commerciaux devant l'OMC. En novembre dernier, l'UE avait déjà porté plainte contre les mesures douanières de la Chine, qui affectaient les exportations européennes d’eaux-de-vie comme le cognac. De son côté, la Chine avait également saisi l’OMC en octobre 2024, contestant la décision de l'UE d'imposer des surtaxes douanières sur les voitures électriques en provenance de Chine.

La procédure lancée par Bruxelles ce lundi marque une étape importante dans le bras de fer commercial entre l'UE et la Chine. Elle débute par une demande de consultations formelles au sein de l'OMC. Si ces discussions n'aboutissent pas dans un délai de 60 jours, l'Union européenne pourrait entamer une phase contentieuse, ce qui pourrait entraîner des sanctions économiques à l'encontre de la Chine.

Ainsi, la protection de la propriété intellectuelle devient un enjeu majeur dans les relations commerciales internationales, et l'Union européenne semble déterminée à défendre ses droits face aux pratiques qu'elle considère comme injustes. Le développement rapide de technologies clés comme la 5G, au cœur de ce conflit, pourrait bien redéfinir les règles du jeu économique mondial dans les années à venir.

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