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Réforme du CNP : la Cour constitutionnelle retoque cinq articles clés

08:00

La Cour constitutionnelle a tranché. Dans une décision rendue le jeudi 22 janvier 2026, la haute juridiction a partiellement censuré la loi n° 026.25 relative à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), tout en validant l’ossature globale de ce texte stratégique pour le paysage médiatique national.

Saisie avant la promulgation de la loi par 96 députés de la Chambre des représentants, la Cour était appelée à se prononcer sur la conformité de plusieurs dispositions aux principes constitutionnels. Au cœur du débat : l’équilibre entre la liberté de la presse, l’autorégulation de la profession et les exigences de représentation démocratique.

Dans sa décision n° 261/26, la Cour constitutionnelle a invalidé cinq dispositions jugées contraires à la Constitution, estimant qu’elles portaient atteinte à certains fondements essentiels, notamment le principe d’égalité devant la loi, l’indépendance des instances professionnelles et les garanties d’un procès équitable. En revanche, elle a confirmé la conformité du reste du texte, considérant que l’architecture générale de la réforme respecte les normes constitutionnelles en vigueur.

Les articles contestés faisaient partie des neuf dispositions explicitement visées par la saisine parlementaire. Les requérants dénonçaient une concentration excessive de pouvoirs, susceptible d’affaiblir le pluralisme au sein de la profession journalistique et de compromettre l’esprit d’autorégulation consacré par la Constitution. La Cour a partiellement donné raison à ces arguments, tout en rappelant la marge d’appréciation dont dispose le législateur pour organiser les professions réglementées.

Cette décision marque une étape importante dans le chantier de réforme du CNP. Elle impose au législateur de revoir les dispositions censurées avant toute entrée en vigueur définitive de la loi, tout en confirmant la légitimité du projet de restructuration dans ses grandes lignes. Pour les acteurs du secteur, ce verdict constitue à la fois un signal de vigilance constitutionnelle et une opportunité de relancer le débat sur la gouvernance de la presse au Maroc.