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Mots-clés : Justice


Chambre des représentants : Le projet de loi sur l’exception d’inconstitutionnalité franchit l’étape de la commission

La commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, le projet de loi organique n°35.24 relatif à l’exception d’inconstitutionnalité des lois. Le......

CAN 2025 : Près de 60 contraventions traitées directement dans les stades marocains

La Coupe d’Afrique des Nations Maroc 2025 ne se joue pas uniquement sur les pelouses. Dans les coulisses de la compétition, une innovation institutionnelle attire l’attention : l’installation de bureaux judiciaires au sein même des stades. Une première à cette......

Pays-Bas : un mariage annulé après l’utilisation d’un discours rédigé par intelligence artificielle

L’intelligence artificielle s’invite désormais dans les moments les plus intimes. Mais aux Pays-Bas, son intrusion dans une cérémonie de mariage vient de se heurter frontalement au droit. Un tribunal néerlandais a prononcé l’annulation d’une......

Réforme du Code de commerce : le Parlement adopte un texte clé pour sécuriser les transactions financières

La Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a franchi une étape décisive en adoptant, mercredi, le projet de loi n° 71.24 modifiant et complétant le Code de commerce. Ce texte,......

Enfance en danger : hausse des signalements et réponse judiciaire renforcée au Maroc

Le Maroc a enregistré en 2024 un total de 9 618 affaires de violences à l’encontre des enfants, selon le 8e rapport annuel de la présidence du ministère public publié fin décembre 2025. En hausse de 5,6 % par rapport à 2023, ce chiffre marque une......

Benslimane : Rabie Elgourii condamné à six mois de prison avec sursis

Le tribunal de première instance de Benslimane a rendu, lundi, son verdict dans l’affaire concernant Rabie Elgourii, secrétaire général du Syndicat national de l’enseignement, affilié à la Confédération générale du travail......

Rabat : un père de famille poursuivi pour abus sexuels sur ses filles

Un homme marié à quatre femmes a été récemment entendu devant la Chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de Rabat, dans une affaire d’abus sexuels impliquant ses propres enfants. Selon les informations recueillies lors......

Avocats au Maroc : l’Association des barreaux annonce un arrêt global des services professionnels

L’Association des barreaux du Maroc a annoncé un arrêt global des services professionnels des avocates et avocats, dénonçant ce qu’elle qualifie d’atteinte grave à l’indépendance de la profession et une rupture profonde du dialogue avec......

Nicolas Maduro présenté au tribunal de New York après sa capture

Le président déchu du Venezuela, Nicolas Maduro, est arrivé lundi à New York pour comparaître devant un tribunal fédéral, deux jours après son enlèvement à Caracas lors d’une opération militaire américaine qualifiée......

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