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Mots-clés : Justice


Google contraint de partager ses données pour restaurer la concurrence

Un tournant majeur vient d’être franchi dans la régulation des géants du numérique. Mardi, un juge fédéral à Washington a ordonné à Google de partager certaines de ses données avec ses concurrents afin de rétablir une concurrence......

Syrie : Bachar el-Assad visé par des mandats d’arrêt en France pour l’assassinat de journalistes

La justice française a franchi un pas inédit en délivrant, au mois d’août, sept mandats d’arrêt internationaux visant d’anciens dignitaires du régime syrien, dont l’ex-président Bachar el-Assad. Cette décision fait suite à......

Rabat : vives tensions autour du traitement judiciaire d’un enfant victime présumée d’agressions

Une affaire sensible secoue actuellement la capitale marocaine. Elle oppose l’association Touche pas à mon enfant (TPAME), connue pour son engagement dans la défense des enfants victimes de violences, au parquet près la Cour d’appel de Rabat. En cause : le traitement......

Une juge fédérale stoppe l’élargissement des expulsions accélérées aux États-Unis

Aux États-Unis, une décision de justice vient de porter un sérieux coup au projet d’expulsions massives du président Donald Trump. La juge fédérale Jia Cobb a suspendu vendredi l’application élargie de la procédure dite d’«......

Inde : une affaire de dot relancée après le suicide d’une étudiante

La Haute Cour de l’Uttar Pradesh a récemment tranché en faveur d’un homme accusé à tort de violences liées à la dot, dans une affaire qui a suscité un vif débat en Inde. Le tribunal a ordonné le versement d’une indemnisation......

Allemagne : les bracelets électroniques au service de la lutte contre les violences domestiques

Le gouvernement allemand s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la lutte contre les violences domestiques. Le ministère fédéral de la Justice a présenté un projet de loi qui prévoit l’imposition de bracelets électroniques......

La justice suisse confirme la condamnation de Tariq Ramadan pour viol

Le Tribunal fédéral suisse a confirmé, jeudi, la condamnation de l’islamologue Tariq Ramadan pour viol et contrainte sexuelle. La plus haute juridiction du pays a en effet rejeté le recours déposé par l’universitaire contre l’arrêt rendu......

Aïn Aouda : l’affaire d’inceste prend une tournure judiciaire

L’affaire d’inceste révélée à Aïn Aouda continue de susciter l’indignation et avance désormais sur le plan judiciaire. Le président de la sixième chambre de la Cour d’appel de Rabat a ordonné la détention préventive......

États-Unis : « El Mayo » Zambada plaide coupable et perd 15 milliards de dollars

Aux États-Unis, c’est une page sombre du narcotrafic qui se tourne. Lundi, la ministre américaine de la Justice, Pam Bondi, s’est rendue au tribunal fédéral de Brooklyn pour saluer la décision d’Ismael « Mayo » Zambada Garcia, cofondateur......

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