Mots-clés : Justice
Les services de la sûreté nationale ont procédé, mercredi matin, à l’interpellation d’un individu à Tanger, dans le cadre d’une affaire liée à la diffusion de contenus diffamatoires en ligne et à des accusations visant un......
Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a confirmé qu’aucune violation des droits des 18 supporters sénégalais poursuivis pour les incidents survenus lors de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations « Maroc 2025 » n’a été......
La préfecture de police d’Agadir a apporté, mardi 7 avril, des éclaircissements concernant une vidéo largement relayée sur les réseaux sociaux. Celle-ci montre un individu en train d’endommager la vitre d’un véhicule appartenant à......
Dans une décision rendue dans la nuit de mardi à mercredi, la Cour d’appel de Rabat a confirmé la condamnation de Mohamed Ziane à cinq ans de prison ferme. Ce verdict intervient à l’issue d’un nouveau procès ordonné après l’annulation......
Devant la cour d’appel de Paris, Nicolas Sarkozy a entamé son interrogatoire dans le cadre du procès en appel lié à l’affaire du financement présumé de sa campagne présidentielle de 2007 par le régime libyen. Dès les premières......
Les services de police de la préfecture de sûreté de Kénitra ont présenté, ce mardi 7 avril, un individu de 24 ans devant le parquet compétent, dans le cadre d’une affaire mêlant violence physique et dégradation de biens. Le suspect,......
Le Maroc et le Royaume des Pays-Bas poursuivent le renforcement de leur coopération bilatérale à travers une nouvelle étape diplomatique. À Rabat, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a reçu son homologue néerlandais David van Weel, en visite officielle......
La découverte d’un corps sans vie dans une grotte située à proximité de la zone de Ras El Ma, à Chefchaouen, a provoqué une vive mobilisation des autorités locales et des services de sécurité. L’alerte a été donnée......
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la modernisation de son cadre juridique immobilier. À partir du 1er juin 2026, toute transaction immobilière réalisée par procuration devra obligatoirement être inscrite dans un registre national dédié. Portée......
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