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Mots-clés : Justice


Nouvelles mesures pour accélérer les litiges commerciaux

Le ministère de la Justice met en place une série de réformes pour améliorer la gestion des litiges commerciaux, avec un accent particulier sur la réduction des délais de traitement des affaires. Lors de son intervention à la Chambre des représentants,......

Divorce par consentement mutuel : Plus de 24.000 cas recensés au Maroc en 2023

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a révélé lundi que 24 162 cas de divorce par consentement mutuel ont été recensés au Maroc en 2023. En parallèle, 341 cas de divorce révocable ont été enregistrés sur un total de......

Le ministère de la Justice renforce ses actions pour soutenir les Marocains du monde

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé, lors d'une récente intervention à la Chambre des représentants, l'engagement fort de son ministère envers les Marocains résidant à l'étranger (MRE). Cet engagement se......

Maroc : SM le roi Mohammed VI initie une réforme ambitieuse du code de la famille

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, lundi au Palais Royal de Casablanca, une séance de travail consacrée à l’examen de la révision du Code de la Famille. Cette réforme, vingt ans après l’entrée en vigueur de la Moudawana,......

Renforcement de la coopération juridique Africaine : Adoption du rapport du CTS Justice de l'UA

La 10e session ordinaire du Comité technique spécialisé (CTS) de l’Union africaine (UA) sur la justice, tenue du 14 au 22 décembre à Zanzibar, en Tanzanie, a conclu ses travaux par l’adoption de son rapport par les ministres africains de la Justice. Cet......

États-Unis : Google propose des ajustements pour éviter le démantèlement de Chrome

Google se trouve à un tournant décisif dans son affrontement avec la justice américaine, alors qu'il est menacé de devoir se séparer de son moteur de recherche Chrome, accusé de pratiques anticoncurrentielles. Afin d’éviter un démantèlement,......

Marrakech : Gouvernance et protection des droits humains en débat

Marrakech a accueilli une conférence scientifique d'envergure sur la thématique "Instances de gouvernance et protection des droits et libertés au Maroc: réalité et perspectives". Organisé par des universitaires et des acteurs des droits humains,......

Procès des viols de Mazan en France : Peine maximale pour Dominique Pelicot, aucun acquittement pour les autres accusés

Le procès des viols de Mazan, un affaire judiciaire marquante en France, a pris fin jeudi avec des peines sévères. Dominique Pelicot, l’accusé principal, a été condamné à la peine maximale de 20 ans de prison pour des actes d'une gravité......

Un pas historique : Le Maroc abolit la peine de mort

Le Maroc a officiellement aboli la peine de mort, marquant une étape historique dans la réforme de son système judiciaire et son engagement envers les droits humains. Cette décision, saluée par des organisations nationales et internationales, met fin à des années......

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