Mots-clés : Justice
Le tribunal de première instance d’Aïn Sebaâ, à Casablanca, a rendu mercredi 3 septembre un jugement marquant dans le cadre de l’affaire dite Jerando. L’étudiant Abdelhak Benazzouzi, poursuivi pour diffamation et chantage, a été condamné......
Le parquet équatorien a annoncé mercredi l’inculpation de deux anciens responsables politiques du gouvernement de Rafael Correa, accusés d’avoir commandité l’assassinat de Fernando Villavicencio, candidat à la présidentielle abattu en août......
Wall Street a salué ce mercredi une décision judiciaire cruciale pour Google. L’action de sa maison mère, Alphabet, a grimpé de plus de 8 % à la Bourse de New York, après que la justice américaine a confirmé que le géant technologique......
Un tournant majeur vient d’être franchi dans la régulation des géants du numérique. Mardi, un juge fédéral à Washington a ordonné à Google de partager certaines de ses données avec ses concurrents afin de rétablir une concurrence......
La justice française a franchi un pas inédit en délivrant, au mois d’août, sept mandats d’arrêt internationaux visant d’anciens dignitaires du régime syrien, dont l’ex-président Bachar el-Assad. Cette décision fait suite à......
Une affaire sensible secoue actuellement la capitale marocaine. Elle oppose l’association Touche pas à mon enfant (TPAME), connue pour son engagement dans la défense des enfants victimes de violences, au parquet près la Cour d’appel de Rabat. En cause : le traitement......
Aux États-Unis, une décision de justice vient de porter un sérieux coup au projet d’expulsions massives du président Donald Trump. La juge fédérale Jia Cobb a suspendu vendredi l’application élargie de la procédure dite d’«......
La Haute Cour de l’Uttar Pradesh a récemment tranché en faveur d’un homme accusé à tort de violences liées à la dot, dans une affaire qui a suscité un vif débat en Inde. Le tribunal a ordonné le versement d’une indemnisation......
Le gouvernement allemand s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la lutte contre les violences domestiques. Le ministère fédéral de la Justice a présenté un projet de loi qui prévoit l’imposition de bracelets électroniques......
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