Mots-clés : Justice
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a tenu, jeudi soir, une table ronde consacrée à la mise en œuvre des peines alternatives dans le cadre de son cycle "Jeudis de la protection". Organisée au siège du Conseil à Rabat et diffusée......
Le tribunal de première instance de Berrechid a ordonné, mercredi 23 juillet, une expertise médicale spécialisée en neurologie et chirurgie du cerveau pour la petite Ghita, victime d’un dramatique accident survenu sur la plage de Sidi Rahal. Cette décision......
Le tribunal de commerce de Casablanca a tranché : Inwi n’est pas responsable de la diffusion illégale des contenus sportifs de BeIN Media Group. Dans un jugement rendu récemment, la juridiction a rejeté la plainte de la chaîne qatarie qui réclamait pas moins......
Le tribunal de première instance de Casablanca a rendu, mardi 22 juillet, un verdict sévère à l’encontre du brigadier de police Omar Chiboub, reconnu coupable d’avoir diffusé des contenus diffamatoires sur les réseaux sociaux. Le fonctionnaire a écopé......
Ce mercredi, la Cour internationale de justice (CIJ) doit rendre un avis consultatif inédit sur les obligations juridiques des États face au changement climatique. En toile de fond : la question sensible de la responsabilité historique des grands pollueurs. Une requête portée......
La justice française a ordonné, mardi, le renvoi en correctionnelle de Rachida Dati, actuelle ministre de la Culture, et de Carlos Ghosn, ancien dirigeant du groupe Renault-Nissan, dans une affaire judiciaire aux forts enjeux politiques. L’information a été confirmée......
Le Maroc franchit une étape déterminante dans sa politique judiciaire avec l’adoption définitive du projet de loi réformant le Code de procédure pénale. Une initiative saluée par le ministère de la Justice, qui y voit un tournant vers une......
Une avancée législative notable dans le domaine judiciaire. Mardi, la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Ce texte......
Un partenariat stratégique pour une justice fondée sur la donnée Le ministère de la Justice et le Haut commissariat au plan (HCP) ont conclu, lundi à Rabat, une convention de coopération visant à donner un nouveau souffle à l’élaboration......
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