Mots-clés : Parlement
Le Parlement tchadien a franchi une étape importante dans l’adaptation du pays aux mutations technologiques en adoptant, le 23 décembre 2025, une loi destinée à moderniser le cadre juridique des communications électroniques. Le texte ratifie l’ordonnance......
Le Parlement français a adopté, mardi soir, une loi spéciale destinée à assurer la continuité du financement des dépenses publiques en l’absence d’un budget voté pour l’année 2026. Cette mesure transitoire vise à......
Le système électoral marocain s’apprête à connaître des évolutions notables à l’horizon 2026, avec l’introduction de dispositifs additionnels visant à renforcer la présence des femmes dans les institutions représentatives.......
Le Parlement algérien devait se prononcer, mercredi, sur une proposition de loi qualifiant la colonisation française en Algérie (1830-1962) de « crime d’État » et appelant la France à présenter des « excuses officielles ». Un texte......
Interpellé au Parlement le 22 décembre, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a dressé un constat sévère sur les pratiques de certaines cliniques privées. Selon les résultats des opérations de contrôle......
Le Parlement européen a approuvé mercredi deux textes majeurs visant à renforcer la politique migratoire de l’Union européenne, soutenus par une coalition de députés de droite et d’extrême droite. Parmi les mesures adoptées, figure la......
La ministre française de la Culture, Rachida Dati, est visée par une enquête judiciaire pour corruption présumée, marquée par des perquisitions menées jeudi à son domicile parisien ainsi qu’à la mairie du 7ᵉ arrondissement de Paris,......
Le Parlement a voté à l’unanimité, lundi, trois projets de loi majeurs destinés à moderniser et structurer l’action sociale en faveur des différentes composantes du système judiciaire marocain. La séance législative, marquée......
Réunis vendredi à Rabat pour la troisième Assemblée générale de la Conférence des présidents des Assemblées législatives africaines (CoSPAL), les présidents des deux Chambres du Parlement marocain, Rachid Talbi Alami et Mohamed......
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