Mots-clés : Justice
À l’occasion de la célébration de l’Aïd Al Mawlid Annabawi, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a accordé une Grâce Royale à 681 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, a annoncé......
À l’approche de la Coupe du monde de football 2030, que le Maroc coorganisera avec l’Espagne et le Portugal, le royaume met en place une réforme judiciaire innovante. Des comités judiciaires seront directement installés dans les stades afin de traiter, sur place,......
Le tribunal de première instance d’Aïn Sebaâ, à Casablanca, a rendu mercredi 3 septembre un jugement marquant dans le cadre de l’affaire dite Jerando. L’étudiant Abdelhak Benazzouzi, poursuivi pour diffamation et chantage, a été condamné......
Le parquet équatorien a annoncé mercredi l’inculpation de deux anciens responsables politiques du gouvernement de Rafael Correa, accusés d’avoir commandité l’assassinat de Fernando Villavicencio, candidat à la présidentielle abattu en août......
Wall Street a salué ce mercredi une décision judiciaire cruciale pour Google. L’action de sa maison mère, Alphabet, a grimpé de plus de 8 % à la Bourse de New York, après que la justice américaine a confirmé que le géant technologique......
Un tournant majeur vient d’être franchi dans la régulation des géants du numérique. Mardi, un juge fédéral à Washington a ordonné à Google de partager certaines de ses données avec ses concurrents afin de rétablir une concurrence......
La justice française a franchi un pas inédit en délivrant, au mois d’août, sept mandats d’arrêt internationaux visant d’anciens dignitaires du régime syrien, dont l’ex-président Bachar el-Assad. Cette décision fait suite à......
Une affaire sensible secoue actuellement la capitale marocaine. Elle oppose l’association Touche pas à mon enfant (TPAME), connue pour son engagement dans la défense des enfants victimes de violences, au parquet près la Cour d’appel de Rabat. En cause : le traitement......
Aux États-Unis, une décision de justice vient de porter un sérieux coup au projet d’expulsions massives du président Donald Trump. La juge fédérale Jia Cobb a suspendu vendredi l’application élargie de la procédure dite d’«......
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