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Mots-clés : Legislative


Taxis au Maroc : Les syndicats demandent une réforme face aux applications de transport

Les syndicats et professionnels du secteur des taxis au Maroc exigent une intervention urgente du gouvernement pour encadrer l'usage des applications de transport. Lors d’une conférence à Casablanca, ils ont demandé une réforme législative pour mieux structurer......

Après le séisme d'Al Haouz : Le Maroc repense l'assurance habitation et envisage l'obligation

Suite au séisme dévastateur qui a frappé la région d'Al Haouz en septembre 2023, le Maroc envisage un tournant majeur dans la gestion des risques liés à l'habitat. La Haute Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale......

La Chambre des Représentants lance les discussions sur les amendements au Code de la famille en présence d'Al-Tawfiq et Ouahbi

La Commission de la justice, de la législation, des droits de l'homme et des libertés de la Chambre des représentants se réunira le mardi 7 janvier 2025 pour débuter les discussions sur les amendements au Code de la famille. Cette session se tiendra en présence......

Le partenariat Franco-Marocain entre dans un nouvel âge d’or

Le partenariat historique entre la France et le Maroc franchit aujourd'hui une nouvelle étape significative, selon Yaël Braun-Pivet, la Présidente de l'Assemblée nationale française, qui a exprimé sa confiance dans un avenir prometteur pour cette relation......

Mobilisation de l’épargne : un cadre législatif ambitieux pour les OPCVM

Casablanca – L’industrie de la gestion des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) au Maroc s’apprête à franchir une étape décisive avec l’adoption d’un nouveau cadre législatif et réglementaire. Ce......

Réforme du cinéma au Maroc : la chambre des représentants approuve le projet de loi pour une industrie modernisée

La Chambre des représentants a voté à la majorité le projet de loi n° 18.23 qui vise une restructuration profonde du Centre cinématographique marocain (CCM) et un soutien renforcé à l’industrie cinématographique nationale. Ce texte, présenté......

Une rentrée législative cruciale en perspective pour le parlement marocain

La quatrième année législative de l’actuelle législature du Parlement marocain s'ouvrira ce vendredi avec un agenda riche et structurant. Cette rentrée législative s'annonce particulièrement importante, marquée par des projets de loi......

Mobilisation à Rabat : les avocats dénoncent une "offensive législative"

Lors d'une rencontre marquante, plus de 5 000 avocats se sont réunis au théâtre Mohammed V à Rabat, sous l'égide de l'Association des barreaux du Maroc, représentant 17 barreaux à travers le pays. Cette mobilisation historique témoigne......

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