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Mots-clés : Justice americaine


Rémunération de Tesla : la Cour suprême du Delaware tranche en faveur d’Elon Musk

Les juges de la Cour suprême du Delaware ont redonné raison à Elon Musk, en revenant sur l’annulation prononcée en première instance du plan de rémunération pluriannuel qui lui avait été accordé par Tesla. Une décision......

Affaire Epstein : le ministère américain de la Justice publie des documents partiellement expurgés

Le ministère américain de la Justice a rendu publics, vendredi, de premiers documents issus de l’enquête sur Jeffrey Epstein, décédé en détention à l’été 2019. Largement caviardés, ces éléments relancent......

États-Unis : un juge lève le secret judiciaire sur l’affaire Epstein

La justice américaine s’apprête à dévoiler des documents restés confidentiels pendant plus de quinze ans. Un juge fédéral a ordonné vendredi la levée du secret judiciaire entourant la procédure menée en Floride contre Jeffrey......

Trump signe la loi rendant public le dossier Epstein après des mois de résistance

Donald Trump a finalement apposé sa signature sur la loi exigeant la publication du dossier Epstein, mettant fin à plusieurs mois d’opposition. L’annonce a été faite mercredi sur Truth Social, où le président américain a revendiqué une......

Michigan : deux ans de prison pour des menaces en ligne visant Trump et JD Vance

Un homme de 67 ans originaire du Michigan a été condamné à deux ans de prison pour avoir proféré en ligne des menaces de mort visant Donald Trump, le vice-président JD Vance et un membre de la famille du président américain. L’affaire......

Donald Trump accorde sa grâce au milliardaire Joe Lewis, ex-propriétaire de Tottenham

Le président américain Donald Trump a accordé jeudi une grâce présidentielle au milliardaire britannique Joe Lewis, ancien propriétaire du club de football Tottenham Hotspur, condamné en 2024 pour fraude boursière. Âgé de 88 ans, l’homme......

Les États-Unis concluent un accord avec le Liberia pour expulser un migrant salvadorien contesté

L’administration de Donald Trump a annoncé avoir conclu un accord avec le Liberia pour accueillir Kilmar Abrego, un migrant dont la déportation controversée vers le Salvador en mars dernier avait provoqué une vague d’indignation aux États-Unis. Ce dossier,......

BNP Paribas reconnue coupable de complicité dans des crimes commis au Soudan

Un jury populaire de New York a jugé, vendredi, la banque française BNP Paribas coupable de complicité dans des exactions commises au Soudan, estimant que ses activités financières avaient indirectement contribué au financement de l’armée et des......

Affaire Pegasus : la justice américaine réduit l’amende de NSO à 4 millions de dollars

Le feuilleton judiciaire opposant Meta, maison mère de WhatsApp, au groupe israélien NSO vient de connaître un nouveau rebondissement. La Cour d’appel de San Francisco a décidé, vendredi, de réduire drastiquement la sanction infligée à NSO......

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